CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Philippe Rousseau Photographie

OBJET

Philippe Rousseau Photographie propose des prestations photographiques d’événements privés tels que présentés sur son site internet : www.philipperousseau.fr
La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client.
Par son utilisation du site internet www.philipperousseau.fr ou par le simple fait de réserver une séance via le site internet, page Facebook, messageries liées à Philippe Rousseau Photographie, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions.

Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photographies et autoriser des prises de vues de leurs enfants, suivant le style qu’ils souhaitent.
Si l’un des parents est mineur, la signature des parents ou des représentants légaux est obligatoire.

RESERVATION

La réservation d’une prestation se fait exclusivement par écrit, de préférence par e-mail : contact@philipperousseau.fr ou via le formulaire de contact du site internet : www.philipperousseau.fr
La réservation d’une prestation se fait à tout moment sous réserve des disponibilités du photographe.
Le versement d’un acompte est exigé pour sceller une réservation.
Il signe un engagement ferme de la part du client et du photographe. L’acompte devra être versé sous 72h après accord commun du client et du photographe de date de rendez-vous.
Il constitue un premier versement à valoir sur le prix total.
Son montant est établi selon la prestation ou séance(s) choisie(s), correspondant à 30% du montant total de la prestation.
A défaut de la réception de cet acompte sous 72 heures, la date de la réservation est purement et simplement annulée sans obligation de prévenir.
En cas de délai supplémentaire nécessaire au client pour effectuer un virement bancaire (demande nouveau bénéficiaire à la banque), le client devra en avertir Philippe Rousseau Photographie qui se réserve le droit de demander un justificatif pour le lui accorder.
Le montant total de la séance est soldé au plus tard le jour de la séance.

RESERVATION NAISSANCE

Lors de la réservation pour une séance photo naissance, le client s’engage à prévenir le photographe dans les 48h après l’accouchement.
Le photographe fixe alors un rendez-vous dans les 15 jours en fonction de ses disponibilités.
Le client s’engage à se rendre disponible pour le rendez-vous.
Si le client ne respecte pas le délai des 48h pour informer le photographe, ce dernier ne sera pas dans l’obligation de proposer un rendez-vous sous 15 jours, mais proposera un rendez-vous en fonction de ses disponibilités. 

En cas de problème de santé grave et/ou d’hospitalisation du nouveau-né, s’il n’est pas possible de réaliser les photographies dans les 15 jours de vie de l’enfant, un avoir du montant déjà versé par le client sera établi ; aucun remboursement ne sera effectué. 

Si la séance n’a pas eu lieu dans les 15 jours par la faute du client (aucune date ne lui convenait), l’acompte sera définitivement perdu et aucun remboursement ou avoir ne sera fait, cette somme couvrant forfaitairement le manque à gagner d’une séance perdue.

DEROULEMENT PRESTATION – OBLIGATIONS CLIENTS

Le studio Philippe Rousseau Photographie est accessible uniquement sur RDV confirmé entre les deux parties.
Si le client se présente au studio sans rendez-vous confirmé par le photographe pour réserver une prestation, effectuer un paiement ou récupérer une commande, le photographe peut refuser et n’est pas dans l’obligation de le recevoir.
Rousseau Philippe Photographie n’a aucunement l’obligation de répondre immédiatement aux messages, d’autant plus, avant 9h, après 22h ou en week-end. 

Le jour de réalisation de la prestation, une heure impérative est fixée. Le client s’engage à être à l’heure et à prévenir en cas de retard.
Tout retard sera déduit du temps de séance prédéfini.
En cas de retard du client supérieur à 30 minutes, la séance photo est annulée sans remboursement de l’acompte quel que soit le motif accident, panne, maladie… 

Il est formellement interdit de prendre des photos avec un smartphone, appareil photo ou tablette durant la séance, sauf accord préalable effectué entre le client et Philippe Rousseau Photographie.
Uniquement les personnes photographiées lors de la séance peuvent être présentes. Exceptionnellement, une personne seule peut venir accompagnée d’une personne dite de confiance, après accord explicite préalable de Philippe Rousseau Photographie.
La liste des participants à la séance photos en studio comme en extérieur devra être transmise et validée à l’avance. Il en sera de même pour toutes visites du client au studio Philippe Rousseau Photographie. 

Le client est responsable de lui-même et accompagnant présent en séance.
En cas de détérioration ou de casse du matériel par le client (ou accompagnant / enfant), celui-ci devra prendre en charge les remises en état ou rembourser au prix du neuf le photographe. 

Épidémie/ Covid 19 : Le client accepte le risque de venir au studio en toute connaissance de cause. Le photographe ne pourra être tenu responsable si le client ou son enfant contracte un virus.

Le photographe s’engage à être poli, souriant et bienveillant.
Il est donc important que le client s’engage à être également poli et de bonne composition afin que le photographe puisse travailler et obtenir un résultat satisfaisant.
Dans le cas contraire, si le client ne semble pas impliqué ou de bonne composition, le photographe ne pourra être tenu responsable de l’impact sur le résultat final.

PRIX & PAIEMENTS

Les prix de vente s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI) et sont ceux applicables au moment de la réservation de séance ou de la commande de produits.
Tous les tarifs sont sujets à changements, à tout moment et ce sans préavis.
Le prix valable est celui indiqué le jour de la réservation de séance par le versement de l’acompte.

Les tarifs sont tous proposés avec l’accord de droit de publication.
Le client a néanmoins un droit de refus de publication à signifier obligatoirement par écrit.
Ce refus de publication constitue un manque pour la communication du photographe qui se réserve le droit de facturer une majoration de 20€ sur le montant total de la prestation, à régler au plus tard le jour de la séance.
Si le client change d’avis dans les deux années suivant la séance invoquant le droit de refus de publication, la somme de 20€ pourra lui être facturée. 

Des frais de déplacement peuvent s’appliquer, selon le contexte, étudiés en fonction du réel et devront être acquittés au plus tard le jour de la prestation. Philippe Rousseau Photographe accepte les règlements par virement bancaire, PayPal, espèce ou chèque.
Pour un paiement par chèque ou en espèce, le solde est dû le jour de la prestation.
Pour les paiements par virement ou PayPal, le solde est impérativement dû 24 à 48h avant la séance.
Pour les paiements par chèque, un délai de 15 jours supplémentaires pourra être ajouté avant le traitement des photographies.

Aucune ristourne, aucun rabais sur le paiement n’est accordé.

Aucune photographie ne sera présentée sans que Philippe Rousseau Photographie n’ait perçu la totalité du paiement .

Pour les achats de produits, le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande de ceux-ci. 

Selon le montant de la commande, un encaissement en plusieurs fois est possible selon les modalités à déterminer avec Philippe Rousseau Photographie.

Le photographe se réserve le droit d’annuler ou refuser toute prestation, commande ou livraison en cas d’incident de paiement ou si le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement). 

En cas d’un chèque sans provision, le client est averti par email et dispose d’un délai de 72h pour régulariser sa situation auprès du photographe.
Le paiement sera alors exigé en espèce et le client devra se déplacer.
Tout retard de paiement donne lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par la loi (article L441-6 du Code du commerce : intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit, sans rappel, et calculés sur les montants hors TVA, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 50 € par prestation.

DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain du jour de réception de l’acompte de réservation de la séance.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant versé.
L’exercice du droit de rétractation doit être notifié par écrit, lettre ou mail adressé à Philippe Rousseau Photographie dans le délai imparti.

Aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du client, avant expiration du délai de rétractation.

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les commandes de produits, tirages, impressions, supports ou autres pour lesquels il ne s’applique pas. 

ANNULATION & REPORT

En cas d’annulation d’une prestation (séance photos), devenue définitive au-delà des 14 jours légaux de rétraction après réservation, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé sauf cas de force majeure pour le client : maladie, accident, décès rendant la séance impossible, justifié à l’appui d’un document. 

Aucun remboursement d’acompte ou montant versé ne sera effectué si l’annulation de séance sans report est demandée par le client pour toute autre raison. 

Si la prestation est réservée et planifiée dans un délai total inférieur à 14 jours, l’acompte versé ne pourra faire l’objet d’un remboursement en cas d’annulation sans report du client. Le droit de rétractation ne pouvant pas s’appliquer. L’acompte couvrira dans ce cas, les frais de préparations de séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue avec la difficulté de se retourner dans un délai si court. 

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la révocation de la commande ou prestation, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Un report de séance est accepté si un cas de force majeure est avéré avec justificatif. 

Si le client souhaite simplement annuler sans report, le montant de l’acompte ou somme versé conformément aux dispositions légales n’est pas remboursable, la somme versée servira de dédommagement pour le manque à gagner et l’investissement du photographe dans la préparation de ladite séance photo.

Un report de séance est envisageable, si le client prévient le photographe au plus tard dans les sept jours post séance.
Un autre rendez-vous sera alors défini, dans la mesure des disponibilités du photographe.
La séance pourra donc être reportée une fois, si une demande écrite du client est envoyée, dans un délai de 7 jours avant la date initiale de séance. 

Si le nouveau rendez-vous est lui aussi annulé, la réservation ne sera plus reportée, ne donnant lieu à aucun avoir ou remboursement pour le client.

Toute séance reportée par le client sous moins de 7 jours engendre la perte de l’acompte, sans dédommagement ni obligation de report de rendez-vous.

Si le type de séance ne peut être reporté, une adaptation ou un avoir est systématiquement proposé, aucun remboursement n’est envisageable. 

En extérieur et en cas de conditions climatiques défavorables, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues.
La séance pourra être reportée à une date ultérieure en accord préalable entre le photographe et le client. En aucun cas, la prestation ne pourra être révoquée et aucun remboursement, même partiel, ne pourra être effectué.

Pour la séance naissance ou bébé, enfant, le rendez-vous pourra être reporté en dernière minute, avec un certificat médical.
Le prochain rendez-vous aura lieu après le rétablissement de l’enfant, en fonction des disponibilités du photographe.
La prestation restera, celle définie lors de la réservation.

Epidémie/Pandémie : Les séances prévues lors d’une pandémie ne pouvant pas se réaliser suite aux nouvelles restrictions pour causes sanitaires, ou par l’impossibilité d’être présent pour raison médicale temporaire, seront reportées dans la limite du possible.
En cas d’annulation du client sans report, le montant de l’acompte ou toute somme versée ne sera en aucun cas remboursé.
Le montant de l’acompte ou somme versée pourra en revanche servir d’avoir pour une autre séance  si cette dernière n’a pu se réaliser. Dans le cadre d’événements spéciaux tels mariages, cérémonies, baptêmes, le montant de l’acompte sera remboursé qu’en cas d’annulation sans report dudit évènement.

FORCE MAJEURE & MALADIE

Philippe Rousseau Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure accident, décès, neige, verglas, maladie, vol ou bris de matériel ou moyen de locomotion.
Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts.
Le photographe proposera alors une date de séance ultérieure. 

Dans le cadre d’événements spéciaux, la séance ne pouvant être reportée, l’acompte versé sera remboursé sans donner lieu au versement de dommages et intérêts.

En cas de problème informatique rencontré par le photographe (panne d’ordinateur, changement de matériel…), la date de remise des images pourra être reportée.

En cas de problème technique avec le matériel photographique (carte défaillante, perte, vol…) ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, une nouvelle séance sera proposée.
Aucun dédommagement financier ne pourra être demandé sous quelque forme que ce soit.

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé et si une nouvelle prestation n’est pas réalisable : dans le cadre d’événements spéciaux, mariage, baptême, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie…), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

PROPRIETE INTELLECTUELLE & DROIT A L’IMAGE

L’utilisation des photographies réalisées par Philippe Rousseau Photographie est soumise aux dispositions légales en matière de droit d’auteur et de droits voisins.
Les photographies réalisées lors d’une séance ou reportage sont protégées selon les règles des articles L 121-1 de la loi du 11 mars 1957 et par le code de la propriété intellectuelle et droits d’auteur.
Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits.

Après cession des photographies sous fichiers numériques ou physiques, les photographies restent également la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. 

Le client s’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Le client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l’un des représentants légaux s’avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux sont obligatoires, exception faite des personnes mineures émancipées. Dans le cas où un seul parent est présent, il atteste que l’autre parent ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées.

Il est interdit de retirer par quelconque procédé la signature et/ou logo du photographe et de modifier les photographies (recadrage, colorimétrie, retouches diverses…) sans autorisation préalable du photographe. Le client s’engage à respecter l’intégrité des œuvres de Philippe Rousseau Photographies, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, cadrage, traitement…

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Philippe Rousseau Photographie.

Toute utilisation d’une photographie, quel qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction…) faite sans accord écrit du photographe, constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende. 

Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute résolution, il lui est autorisé de les reproduire et de les enregistrer sur tout support souhaité dans le seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. 

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou la réputation du photographe. 

En cas de publication des photographies sur internet par le client, celui-ci s’engage à mentionner obligatoirement  « Philippe Rousseau Photographie » et/ou le site internet du photographe: www.philipperousseau.fr – page Facebook : www.facebook.com/Philippe.Rousseau.Photographie/ 

Sauf avis contraire du client notifié par écrit avant la prestation, le photographe se réserve le droit d’utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles, réseaux sociaux, publicités, expositions, concours…) et ce pour une durée indéterminée. 

Dans le cas où le client refuse les droits de publication, il lui est également interdit de publier les photographies sur Facebook ou tous réseaux sociaux et supports web.
Le refus des droits de publications du client est à notifier obligatoirement par écrit à l’adresse contact@philipperousseau.fr. 

Dans le cas d’une séance offerte (collaboration) en vue d’une diffusion, si le client s’oppose finalement à cette diffusion, une indemnité compensatrice correspondant au tarif en vigueur sera due.

UNIVERS ARTISTIQUE

Le client reconnaît être familier avec le travail du photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci.
Le client reconnaît également que le travail du photographe étant en constante évolution, la prestation proposée par Philippe Rousseau Photographie étant unique et artistique, les photographies livrées peuvent être différentes de celles prises par le photographe par le passé.

Le photographe assure utiliser tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement.
Le client accepte que la vision du photographe puisse être différente de la leur et que les photographies ne soient pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à tout un chacun. 

Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.

La prise de vue, ainsi que le post-traitement des photographies sont propres au photographe et font partie intégrante de son travail, style et univers artistique.
Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux photographies : recadrage, saturation, ajustement de la colorimétrie, contraste, luminosité, débouchage des ombres et hautes lumières, travail sur la netteté, clarté, vibrance…

Toute retouche supplémentaire (ajout d’éléments dans la photographie, retouches localisées…) à la demande du client n’étant pas inclus dans la prestation initiale, sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire selon les tarifs en vigueur. Aucune retouche ne sera appliquée après la livraison des photographies.

Si le client souhaite un traitement particulier des photographies, il devra en faire la demande au photographe avant la réservation afin de conclure ensemble d’un accord et d’établir la possibilité ou non de cette dite réalisation.

Lors des séances en extérieur, le photographe doit s’adapter aux conditions météorologiques. Aucun reproche ne pourra être fait au photographe si les conditions ne sont pas favorables. 

COMMANDE DE TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUE & POST-PRODUCTION

Dans le mois qui suit la séance photos, soit un lien sécurisé vers une galerie privée vous est envoyé afin de vous présenter les photographies. 

Le client dispose alors d’un mois pour sélectionner les photos désirées. Il est impératif au client de confirmer cette sélection sans quoi les photos ne seront ni traitées ni livrées.
Passé le délai donné par le photographe pour confirmer votre sélection, il est possible que la post-production ne soit alors plus possible. Le photographe ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard. Le photographe ne sera pas tenu responsable de l’attente si le client n’a pas confirmé sa sélection dans un délai d’un mois après visionnage. 

Soit un rendez vous pour une séance visionnage est fixé en fonction des disponibilités de chacun, afin de visualiser les photographies et choisir ensemble les éventuels supports désirés. 

Les photographies soumises à la sélection du client sur galerie ou en séance visionnage au studio sont présentées brutes. Une seule photographie est intégrée déjà traitée, permettant au client de se projeter et de mieux visualiser le post-traitement qui sera appliqué par le photographe.
Revenir sur des images déjà retouchées est impossible. 

Si le client émet une objection et souhaite une nouvelle retouche, cette requête sera étudiée par le photographe mais sera également facturée selon les tarifs en vigueur. Cette demande devra se faire exclusivement par écrit.

REMISE DE PRODUITS

Rousseau Philippe Photographie ne livre jamais de photos brutes ni ne cède ces mêmes fichiers bruts. Aucun cliché brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé, le photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

Philippe Rousseau Photographie met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photographies dans les meilleurs délais (annoncés lors de la prise de commande).
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander le remboursement de la prestation ou commande produits, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les dates et les délais de mise à disposition ne sont donnés à la commande qu’à titre indicatif, en cas de retard de livraison du laboratoire, Philippe Rousseau Photographie ne pourra pas être tenu pour responsable et aucune compensation ne pourra lui être demandée.
Le délai de livraison peut s’étendre à 20 semaines après la réception du règlement de la commande.

Les tirages et produits sont à récupérer sur place, au Studio Philippe Rousseau Photographie, uniquement sur rendez-vous fixé et validé au préalable.
Le photographe ne se déplace pas pour la remise des tirages et produits.

Les tirages et produits photos commandés ne sont jamais envoyés, sauf demande écrite du client. Les frais d’envoi par la poste sont à la charge du client et le photographe ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou de dommages subis par les produits.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun renvoi ne pourra être effectué.
En cas de perte de colis par le service postal, un justificatif sera demandé avant le renvoi du doublon de commandes. Aucune demande de remboursement ou remise ne sera acceptée.

La livraison des fichiers numériques en haute définition se fait par transfert email sécurisé dans les deux mois qui suivent le choix définitif validé par le client.
Ce lien sécurisé est provisoire et il conviendra au client de télécharger ses fichiers sous 7 jours.

CONSERVATION FICHIERS NUMERIQUE & IMPRESSIONS

Le photographe s’engage, sauf catastrophe indépendante de sa volonté tel qu’un vol, panne, inondation, incendie, à conserver les photographies dans la limite d’une année à partir de la date de séance.
Durant cette année, le client peut commander des photographies supplémentaires, des produits finis mais également demander le renvoi des fichiers numériques de la commande initiale si égarés par le client. Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être éventuellement détruits, aucune photographie ne saurait être promise passé ce délai d’une année. 

Il est recommandé au client de faire au moins une copie de ses fichiers sur deux supports différents.

Si le client souhaite faire imprimer les photographies via un site internet, il devra s’assurer de bien décocher la case « retouche automatique » proposée par les sites afin de ne pas dénaturer le travail du photographe.

Dans le cas d’impression des fichiers chez un imprimeur, laboratoire, prestataire autre que Philippe Rousseau Photographie, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu. 

Le photographe décline également toute responsabilité si la qualité des fichiers numériques se voit détériorée sur un écran non ou mal calibré.

BONS CADEAUX

Les bons cadeaux sont soumis aux mêmes CGV et sont payables par chèque, virement, espèces.
Le montant total est à régler au moment de la commande.
Le bon cadeau est valable 3 mois ou autre selon modalités convenues et mises à l’écrit entre le client et Philippe Rousseau Photographie.
Les bons cadeaux sont envoyés sous 10 jours après la date de réception du règlement et ne sont ni remboursables ni échangeables.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

Philippe Rousseau Photographie se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales.
Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire et annexe à une commande antérieure.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Philippe Rousseau Photographie s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet www.philipperousseau.fr
En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à Philippe Rousseau Photographie, à des fins de gestion administrative et commerciale. 

LOI APPLICABLE

Toutes les prestations réalisées par Philippe Rousseau Photographie sont soumises à la loi française.
Les parties s’engagent avant toute action judiciaire, à soumettre, leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.
Pour toute contestation relative à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par Philippe Rousseau Photographie, seul sera compétent le tribunal de commerce d’Annecy.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.